Cette section contient les principaux documents sur contrefaçons. Les documents ont eté rassamblés par la Banque Centrale Européenne (ECB), bien que pouravoir une connaissance plus profonde sur le sujet, il faut visiter sa page web.
Reglamento del Consejo de las Comunidades Europeas  
Ley 24/2001  
Convención de Ginebra  
Dictamen del Banco Central Europeo  
   
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